Conditions Générales d'Utilisation - Site Portail
www.vitadomia.com

Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « Site »)

www.vitadomia.com

Editeur (ci-après « l'éditeur »)

OXYPHARM, Société Anonyme au capital de 598 514,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 329 879 050, ayant son siège social 39 – 41 rue des Augustins, 76000 Rouen, Tél. 02 35 52 70 00, représenté par Guillaume Alexandre, Directeur de la publication.

Conception et réalisation

SA OXYPHARM

Hébergeur

Le site vitadomia.com est hébergé par CERP Rouen Société par Actions Simplifiée au capital de 134.000.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 493 265 284 ayant son siège social 39-41 rue des Augustins 76000 Rouen, Tél : 02 35 52 70 00

Article 2 – Object et opposabilité

Le Site portail "Vitadomîa" met en relation des pharmacies d’officine appartenant au collectif « Pharmaciens Vitadomîa » avec des clients.

Les clients choisissent sur le site une pharmacie de rattachement. La pharmacie de rattachement est éditeur de sa propre pharmacie virtuelle sur le site "vitadomia.com" et est responsable, à ce titre, en tant qu’éditeur, des informations qu’elle a éditées dans sa pharmacie virtuelle.

Les informations sur les mentions légales de chaque pharmacie apparaissent dans la pharmacie virtuelle, après sélection de la pharmacie de rattachement, dans les Mentions Légales de chaque pharmacie.

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par le Site et les utiliser.
Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.
Le fait qu'OXYPHARM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Conditions.

Article 3 – Accès au Site

L'accès au Site est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

L'éditeur se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès sous condition d'en informer l'utilisateur au moins cinq jours à l'avance par un message "en ligne".

L’accès à ce Site, l’enregistrement de l’utilisateur et la consultation des services sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de l'éditeur restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement pour pouvoir accéder à ce Site et décharge la société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre le Site et les matériels et les logiciels qu'il a librement choisis.

Les droits d'accès et les droits d'utilisation de ce Site sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

OXYPHARM se réserve le droit de mettre fin de plein droit, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l'Utilisateur au Site en cas d'utilisation qui porterait atteinte ou présenterait un risque d’atteinte aux présentes conditions générales, aux lois et règlements, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Article 4 – Compte client et données personnelles

Afin de pouvoir réserver un produit sur le site internet d’une pharmacie Vitadomîa, l’utilisateur doit créer sur le Site, un compte client avec un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à garder ces éléments confidentiels. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. En cas d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur pourra suivre une procédure lui permettant de le retrouver.

L’utilisateur est responsable des données saisies dans son compte client. Il s'engage à fournir des informations véritables et sincères. L’actualisation de ces données est à sa charge. Ces informations sont nécessaires à la gestion des réservations entre la pharmacie et l’utilisateur. En conséquence, le défaut de fourniture des informations demandées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de se référer à la Charte Données personnelles.

Article 5 – Contenu du Site

Les informations proposées ne sont pas exhaustives. L’éditeur met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et vérifié mais les informations peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

Le contenu de santé figurant sur le Site est fourni à titre informatif. Ces informations ne sauraient remplacer une consultation, une visite, un diagnostic ou un conseil d’un professionnel de santé.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces informations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du mauvais usage ou de la mauvaise interprétation de ces informations.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires (Crédits photos : www.fotolia.com; wwww.istock.fr; https://stock.adobe.com/fr ). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 6 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre l'accès au site afin de procéder à des mises à jour.

De même, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin de plein droit, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l'utilisateur au Site en cas d'utilisation qui porterait atteinte ou présenterait un risque d’atteinte aux présentes conditions générales, aux lois et règlements, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Article 7 – Garanties - Responsabilités

Les photographies de produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l’éditeur.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les informations tarifaires mentionnées sur les sites de chaque pharmacie. Ainsi, les prix indiqués sont de la responsabilité de chaque pharmacie, celle-ci agissant en toute indépendance dans la fixation des prix

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, quelles qu’en soient les conséquences pour l’utilisateur.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 – Liens hypertextes

Les sites extérieurs au Site ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous contrôle de l’éditeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Article 9 – Cookies

La navigation sur ce Site entraine l'installation sur l’ordinateur de l’Utilisateur de cookies techniques et de mesure d’audience qui permettent respectivement le bon fonctionnement du Site et le suivi du trafic. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
A l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site, celui-ci sera informé de l’usage des cookies, pourra les accepter ou les refuser.

Article 10 – Modifications

OXYPHARM se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur le Site. OXYPHARM pourra notamment modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur le Site ou mettre fin à l’accès au Site. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque de ces modifications.
OXYPHARM pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

Article 11 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de ROUEN.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à partir du formulaire de contact prévu à cet effet.